Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

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De: Agnès BERNARD
Objet:
administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
membre de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Emmanuel de FOURNAS
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000050170998(source JORF)
nomination
01 Septembre 202401/09/2024
De: Fabrice BOVET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis PAPAZIAN
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000048508821(source JORF)
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Franck GRANADOS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Pierre LECLERCQ
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000048508821(source JORF)
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: PAPAZIAN (Alexis)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JACQUES (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentant de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de RIVOIRE (Thibaut)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PIALES (Bernard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LECLERCQ (Pierre)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: CHESSERON (Philippe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JARDIN (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000047134527(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Bernard PIALES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Edouard FILHO
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe CHESSERON
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Bruno ESTAGNASIÉ
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis PAPAZIAN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Frédéric MAR
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: VAUDOYER (David)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BERGÉ (Brigitte)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: GUYONNET-DUPERAT (Quentin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: HEDDE (Benjamin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: FILHO (Edouard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ESTAGNASIE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: CAVILLIER (Serge)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: David VAUDOYER
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Christophe MORMINA
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000039281420(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: LE GAL (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LENGOC (Son)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000039075080(source JORF)
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: MORMINA (Christophe)
Objet:
administrateur suppléant du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du Ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme COURSELAUD (Laure)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: MARCELLIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: CAVILLIER (Serge)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:Mme MASSE (Marie-Hélène)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: BAQUE (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: AGEORGE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: RENOUARD (Anne-Solange)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LECORNET (René)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: MASSE (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. FOLCH (Xavier)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000038211733(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
b)
représentant suppléant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. BRITEL (Hakim)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037816699(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
a)
représentant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. PROTTI (Fabricio)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000037816699(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Quentin GUYONNET-DUPERAT
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Léonard BRUDIEU
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000037679220(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PIERRINE (Bruno)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
TRER1813202A(source BODD)
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: BERGE (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PERREAUT (Jacques)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
TRER1813202A(source BODD)
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
b)
représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034317194(source JORF)
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: MASSE (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
a)
représentante titulaire de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. TIRAVY (Franck)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034317194(source JORF)
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BACQUÉ (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ROSTOLL (Muriel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PIERRINE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PROTTI (Fabricio)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LECORNET (René)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034078659(source JORF)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ROSTOLL (Muriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières et de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
a)
représentante suppléante de l'union française des industries pétrolières
Remplace:M. BOUVERESSE (Eric)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2016-02-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031889958(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières et de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
b)
représentant de l'union des importateurs indépendants pétroliers
Remplace:M. de BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000031889958(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. THERY (Gilles)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000031218391(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: BAQUE (Jean-Paul)
Objet:
administrateur suppléant du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:Mme PENNEQUIN (Florence)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030906883(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. HEURION (Jean-François)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030716320(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: PERRIN (Laurent)
titulaire
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrice BESANCON
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954(source JORF)
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: HEURION (Jean-François)
suppléant
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Maud TESSIER
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954(source JORF)
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: LECORNET (René)
titulaire
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954(source JORF)
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: PENNEQUIN (Florence)
suppléante
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre du budget
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Dominique BIGOT
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000030295954(source JORF)
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: Léonard BRUDIEU
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000029604429(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: TESSIER (Maud)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre du budget
Remplace:M. ROUX (Patrick)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029406130(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: ROUX (Patrick)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOUVERESSE (Eric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BIGOT (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: de BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOLLORÉ (Cyrille)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: THÉRY (Gilles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARTIN (François)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: DELFAU (Emma)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270(source JORF)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000026939986(source JORF)
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000026939986(source JORF)
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000026767521(source JORF)
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. BENBRIK (Karim)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000026705671(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: MARTIN (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CABROL (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000026666377(source JORF)
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: CABROL (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. VANDEN BROECK (Alain)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000025401334(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: DELFAU (Emma)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. THONIER (Axel)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000025208746(source JORF)
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Estagnasie (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Waymel (Thomas)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000024490674(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: WAYMEL (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: VANDEN BROECK (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: THERY (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: POUTS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: LENGOC (Son)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: De BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
indépendants pétroliers
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MADEC (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BENBRIK (Karim)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Le CLÈRE (Pacifique)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: THONIER (Axel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BESANCON (Patrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: LECORNU (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BAUD (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MONTCHO (Ginette)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: JUSSELME (Michelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000023587220(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000022360653(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022360651(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: POUTS (Christophe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. GANTOIS (Olivier)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000022098291(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
De l'Union française des industries pétrolières, organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
JORFTEXT000022023213(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
Du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. BURY (Didier)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
JORFTEXT000022023213(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: BENBRIK (Karim)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. HERMANN (Franck)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000021809499(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Remplace:M. LE FLOCH (Fabrice)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000021006124(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Le Floch (Fabrice)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Remplace:M. Henrat (Christophe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018838195(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Merle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Boliche (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Thonier (Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Hermann (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Waymel (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Vanden Broek (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Thery (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Henrat (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Gantois (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Chrétien (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: De Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Maisse (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants & chauffage
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000018049596(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Hermann (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. Lanoue (Michel)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000647864(source JORF)
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Louvel (Jérôme)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Hamm (Jean-Michel)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000459771(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Thonier (Axel)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000817790(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Bonenfant (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Rouyer (Michel)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-11-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000811714(source JORF)
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Ulmann (Yves)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-11-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000811714(source JORF)
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Gantois (Olivier)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000448161(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-04-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629942(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-04-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000629942(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marque (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Lanoue (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Rouyer (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Lesmanne (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Henrat (Christophe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Hamm (Jean-Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Gilleman (Jean-Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Chretien (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: De Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
indépendants pétroliers
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Dubosc (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841(source JORF)
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000803277(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Gilleman (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gardes (Gérard)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2004-07-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000801753(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Ham (Jean-Michel)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Chague (Benoît)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000430202(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Marque (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre suppléant
Remplace:M. Montagnat-Rentier (Gilles)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237989(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Ulmann (Yves)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre titulaire
Remplace:M. Brunhes (Pierre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000237989(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Dutreuilh (Guy)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000777474(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Dubosc (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Le Clere (Pacifique)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000777474(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Henrat (Christophe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. David (Roger)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000235317(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Chretien (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Sabourin (Hubert)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000235317(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Guez (Lucien)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Cavillier (Serge)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2002-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000230848(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Doumain (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Rondot (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Sabourin (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Rouyer (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: David (Roger)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Chagué (Benoît)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Cavillier (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: De Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000593941(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Rouyer (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Chaize (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2001-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000408486(source JORF)
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Chagué (Benoît)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Giraud (Claude)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2001-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000408486(source JORF)
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rutman (Gilbert)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2001-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000213760(source JORF)
nomination
01 Août 200101/08/2001
De: Cavillier (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Lesmanne (Dominique)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000769077(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Remplace:M. Costes (Jean)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000769077(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Sabourin (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Parmentier (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Chaize (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Legay (Marc)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Rondot (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
pour ses compétences
Remplace:M. Villelégier (Guy)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Peyrou (Brigitte)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000766787(source JORF)
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Lesmanne (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Trépant (Philippe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Doumain (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Villelegier (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Trepant (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: David (Roger)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Costes (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Peyrou (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: David (Roger)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Kaabi (Rafik)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1998-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000206325(source JORF)
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Trepant (Philippe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Calvet (Bernard)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1998-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000373075(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Vergnon (Henri)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1997-09-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000183081(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Kaabi (Rafik)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Voyer (Philippe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1997-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000381147(source JORF)
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: Peyrou (Brigitte)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Anfray (Claude)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000559847(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Anfray (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Labruyere (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Voyer (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Vergnon (Henri)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Calvet (Bernard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Philippe (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant du Comité national de la distribution pétrolière
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française de pétroliers indépendants
Remplace:M. Villelegier (Guy)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000191832(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Bonnassies (Pierre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1995-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000554248(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Granier (Marc)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1995-07-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000371495(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière
Remplace:M. Di Pace (Denis)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1995-03-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000720317(source JORF)
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Voyer (Philippe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Quedeville (André)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1995-02-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000735377(source JORF)
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Villelegier (Guy)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. Briat (Claude)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1994-09-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000732436(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Dutreuil (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. Labruyère (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1994-04-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000713898(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Labruyère (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
En raison de ses compétences
Remplace:M. Montenay (Philippe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1994-04-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000713898(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Quedeville (André)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. de Lassus (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000162428(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Anfray (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Montenay (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Vergnon (Henri)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Granier (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Di Pace (Denis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: De Lassus (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Calvet (Bernard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Bonnassies (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Labruyère (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Briat (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Philippe (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant du Comité national de la distribution pétrolière
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.